CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SYSTÈME DE BILLETTERIE ET D’INSCRIPTION EN LIGNE
WEEZEVENT est un site spécialisé vous offrant la possibilité d’acquérir, directement via ses sites Internet, des Billets pour des Evénements mis en place par des Organisateurs.
WEEZEVENT n’est qu’un simple intermédiaire agissant en vertu d’un contrat c’est à dire que WEEZEVENT agit en son propre nom mais pour le compte de ces organisateurs.
Par conséquent, WEEZEVENT n’agit qu’au stade de la commercialisation des Billets sans intervenir de quelque manière que ce soit au niveau de l’organisation du spectacle ou de l’Evénement lui-même.
Les Organisateurs restent donc pleinement responsables du déroulement des Evénements. Les réservations sont effectuées en temps réel sur les serveurs de WEEZEVENT en fonction des données de paramétrage de l’Evénement fournies par l’Organisateur.
Dans ce cadre, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Billets.
PRIX DES BILLETS
Les prix des Billets sont indiqués avec mention de la devise et Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location, et, le cas échéant, les frais de gestion.
Pour certains événements, à la demande des Organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des Billets : dans ce cas, les Billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 minutes avant le début de l’Evénement.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont uniquement payables dans la devise indiquée pendant le processus de commande.
Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol. Un Billet ne pourra faire l’objet d’un remboursement qu’en cas d’annulation de l’Evénement et par décision de l’Organisateur.
WEEZEVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
DISPONIBILITÉ ET PLAN DE SALLE
Vous êtes informé, en temps réel, lors de la passation de la commande, de la disponibilité des Billets souhaités.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Billets de la catégorie souhaitée, WEEZEVENT vous le fera savoir et vous pourrez alors acheter des Billets dans une autre catégorie, sous réserve de leur disponibilité.
Si le nombre de Billets que vous demandiez était supérieur au nombre de Billets disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible que WEEZEVENT vous attribue des places non contiguës.
En toute hypothèse, vous pourrez vérifier l’adéquation de la commande avec vos souhaits au moment de la validation de la commande.
WEEZEVENT met à votre disposition, au cours du processus de réservation, un plan de salle, lorsque celui-ci a été fourni à WEEZEVENT par l’Organisateur et que les places sont numérotées. Cette localisation des places n’a aucune valeur contractuelle et n’est fournie qu’à titre indicatif.
PAIEMENTS
Pour les commandes de Billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire directement sur les Sites de WEEZEVENT. WEEZEVENT accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.
Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dés la validation finale de la transaction dans le cas d’un Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.
Un justificatif de commande et une facture vous seront automatiquement adressés par e-mail dès que le paiement aura été enregistré.
Vous pouvez aussi réserver un Billet en choisissant le « Paiement hors ligne ». Dans ce cas, nous ne procéderons qu’à l’enregistrement d’une réservation : vous devrez procéder au paiement directement auprès de l’Organisateur.
Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre sera désactivé : vous ne pourrez alors pas accéder à l’Evénement.
SÉCURISATION DES PAIEMENTS
WEEZEVENT use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.
Pour lesdits paiements, WEEZEVENT utilise la solution de paiement de la banque CIC.
BILLET ÉLECTRONIQUE
Dès confirmation de votre commande, vous recevrez par voie électronique un e-mail contenant le Billet numérique (dans le corps du message ou en pièce jointe) à imprimer à domicile sur papier A4.
Chaque Billet codé est muni d’un code barre unique qui vous permet d’accéder à l’Evénement. Une seule personne peut accéder à l’Evénement avec un Billet. De fait, en cas de perte, de vol ou de duplication d’un Billet valide, seule la première personne détentrice du Billet pourra accéder à l’Evénement. Vous demeurez responsable de l’utilisation qui est faite de votre Billet.
CONDITIONS D’IMPRESSION ET VALIDITÉ DU BILLET
Ce Billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc vierge, recto et verso. Le format d’impression ne doit pas avoir été modifié, l’impression doit être de bonne qualité et toutes les informations contenues sur le Billet doivent être lisibles. L’impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleur.
Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.
L’Organisateur peut par ailleurs accepter d’autres modes de présentation du Billet : téléphone portable, tablette … Ces possibilités peuvent-être présentées, le cas échéant, pendant le processus de commande.
UTILISATION ET VALIDITÉ DU BILLET
Le Billet n’est ni échangeable, ni remboursable.
Il vous est personnel et est incessible, sauf autorisation expresse de l’Organisateur. Il est possible que l’Organisateur n’ait pas souhaité rendre nominatif chacun des Billets, auquel cas ceux-ci comportent exclusivement la même identité, à savoir celle de l’acheteur renseignée lors de la commande. En toute hypothèse, le Billet ne saurait être vendu pour une valeur faciale supérieure à celle indiquée sur le Billet. WEEZEVENT se réserve la possibilité d’engager toute poursuite contre les Acheteurs qui offriraient à la vente des Billets pour un prix supérieur à leur valeur faciale.
Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’Événement. Passée l’heure du début, l’accès à l’Événement n’est plus garanti : en cette hypothèse, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Il vous est conseillé d’arriver avant le début de l’Événement, au moins 30 minutes à l’avance.
Certains des horaires indiqués par l’Organisateur peuvent être des délais de rigueur sans tolérance de retard à l’entrée.
CONTRÔLE DES BILLETS ET ACCÈS À L’EVÉNEMENT
L’Organisateur a la responsabilité d’assurer le contrôle des Billets sauf à avoir délégué cette mission à un tiers. C’est le code barre unique et l’identifiant Billet le cas échéant qui permettront de vérifier la validité de chaque Billet.
Pour les Billets nominatifs, l’Organisateur a toujours la possibilité de contrôler votre identité à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. Vous devrez ainsi être muni d’une pièce d’identité officielle en cours de validité et comprenant une photo si vous souhaitez accéder à l’Événement.
L’Organisateur peut lors du paramétrage de l’Événement indiquer d’éventuels autres justificatifs à présenter à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. En ce cas, nous vous en informerons préalablement à l’Événement et l’Organisateur pourra solliciter la présentation desdits justificatifs.
Vous devez garder votre Billet ou le Billet standard à 2 souches qui aurait pu vous être remis lors de l’accès à l’Evénement par l’Organisateur pendant toute la durée de l’Evénement.
Il est rappelé que l’Organisateur n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Aussi, il est rappelé que vous êtes responsable de la conservation de votre Billet et que l’accès à l’Evénement pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet.
FRAUDE
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, WEEZEVENT décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Billet.
DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les Billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’Evénement, de son report ou de sa modification substantielle par WEEZEVENT lorsque WEEZEVENT en aura été informé par l’Organisateur.
Ne pourra être remboursé que l’acheteur qui a passé la commande sur le site de WEEZEVENT et dont le nom apparaît sur le Billet.
Votre remboursement, à l’exclusion des réservations via le Paiement hors ligne, ne sera effectué par WEEZEVENT et pour le compte de l’Organisateur seulement si WEEZEVENT est en possession de sommes revenant à l’Organisateur. Le remboursement ne pourra par ailleurs intervenir que :
- Si l’Organisateur a sollicité volontairement le remboursement des acheteurs,
- Ou si l’Organisateur a accepté la demande de remboursement des acheteurs.
En achetant un Billet sur le site WEEZEVENT, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société WEEZEVENT aux fins de remboursement. WEEZEVENT fera cependant tout son possible pour vous permettre de vous faire rembourser auprès de l’Organisateur.
Il est rappelé que toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un Événement ressort de la responsabilité de l’Organisateur et que WEEZEVENT ne saurait se substituer à ce dernier.
En cas d’annulation d’un Événement, les frais de location seront, en tout état de cause, conservés par WEEZEVENT. Dans ces hypothèses, seul le prix du Billet sera remboursé.
COMPORTEMENT À ADOPTER LORS DE L’ÉVÉNEMENT
Vous devrez respecter les consignes de l’Organisateur lorsque vous serez sur le lieu de l’Evénement .
Le Règlement Intérieur de l’Événement sera consultable, soit directement sur le site de l’Organisateur, soit avant l’accès à l’Événement, soit suite à sa transmission par l’Organisateur par e-mail et préalablement à l’Evénement.
Sauf circonstances particulières, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer lors de l’Événement.
RESPONSABILITÉ – DROIT APPLICABLE
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, WEEZEVENT est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, WEEZEVENT est responsable envers vous de la bonne transmission du Billet et le cas échéant de la bonne exécution du paiement.
WEEZEVENT ne saurait toutefois être tenu pour responsable du bon déroulement de l’Evénement et de la bonne exécution des obligations de l’Organisateur concernant notamment le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
WEEZEVENT n’agit en effet que pour le compte de l’Organisateur, dans le cadre de la commercialisation des Billets.
Les ventes de Billets visées aux présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.
De manière générale, les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur. En effet, WEEZEVENT agit pour le compte de l’Organisateur dans le cadre restreint de la commercialisation des Billets. La responsabilité de WEEZEVENT ne saurait être engagée pour les motifs qui ne ressortent pas de sa compétence, savoir notamment :
- L’annulation de l’Evénement,
- La modification de l’Evénement par l’Organisateur,
- Le report de l’Evénement,
- Et d’une manière générale, tout incident qui pourrait se dérouler pendant l’Evénement.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous nous communiquez ne le sont qu’afin de permettre la réalisation de la transaction. Ces informations nous permettent également de vous transmettre le ou les Billets que vous avez commandés et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un événement pour lequel vous seriez inscrit.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant (art.34 de la loi » Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à : WEEZEVENT – 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis.
Le site Internet www.WEEZEVENT.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d’enregistrement suivant : 1291474 (consultable sur le site www.cnil.fr).
Vous pourrez aussi vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées chaque fois qu’une offre vous sera faite par WEEZEVENT.
En validant votre commande, vous acceptez que WEEZEVENT transmette vos données personnelles à l’Organisateur. Il est rappelé que c’est l’Organisateur qui renseigne WEEZEVENT relativement aux données qu’il entend obtenir. Toute acceptation de commande emporte donc reconnaissance de la transmission des informations fournies à l’Organisateur. Conformément aux dispositions légales, la transmission de données est rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat vous liant à l’Organisateur. A ce titre, WEEZEVENT ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ces données.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1291474. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Il suffit d’en faire la demande par courrier à :
WEEZEVENT – 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis.
SERVICE CLIENT DE WEEZEVENT
Pour toute information ou question, le Service Client de WEEZEVENT est à votre disposition.
Vous trouverez les coordonnées de WEEZEVENT dans la partie « Contact » disponible sur la « Home Page » du site Internet www.WEEZEVENT.com.
MENTIONS LÉGALES
WEEZEVENT est une société qui offre aux Organisateurs d’Evénements la possibilité de créer leur propre module de billetterie, d’inscription ou d’invitation en ligne pour leurs Evénements, depuis le site Internet www.WEEZEVENT.com. Dénomination : SAS WEEZEVENT
Siège social : 14, rue de l’Est – 21000 Dijon
Correspondance : 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis.
Représentant légal : Pierre-Henri DEBALLON
Directeur de la publication : Pierre-Henri DEBALLON
Hébergeur du site WEEZEVENT.com : Typhon SAS, 41 rue de l’Echiquier, 75010 Paris, France
Capital social : 72 212,00 €
RCS : 503 715 401 00017
N° Id. TVA : FR93503715401
Téléphone : 01 85 07 75 75
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En validant la commande, vous acceptez la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Les données enregistrées par WEEZEVENT font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Vous acceptez par ailleurs les conditions générales de l’Organisateur qui auraient pu vous être transmises, ces dernières venant compléter les présentes conditions.